2012 - Le Barème de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) |
Le tableau ci-dessous vous présente le barème pour 2012.
Note: Nous avons également en archive les seuils de
2011,
2010,
2009,
2008,
2007,
2006,
2005 et
2004.
Le Barème et la décote.
Désormais l'ISF ne devait ne plus être imposé par tranche, mais avec un taux qui dépend du patrimoine total, et une décote.
Patrimoins | Taux | Décote |
entre 1.300.000 à 3.000.000 €uros | 0,25 % | 24 500 - 7 * 0,25% * patrimoine |
au-delà de 3.000.000 €uros | 0,50 % | 120 000 - 7.5 * 0,5% * patrimoine |
Mais une contribution exceptionnelle de l'ISF devrait être finalement instaurée en 2012, cette contribution est basée sur l'ancien barème de l'ISF. On impute sur l'ISF caclulé selon ce barème, l'ISF déjà payé avec le barème précédent (pas de remboursement possible).
Tranche | Taux |
inférieur à 800.000 €uros | 0,00 % |
de 800.000 à 1.310.000 €uros | 0,55 % |
de 1.310.000 à 2.570.000 €uros | 0,75 % |
de 2.570.000 à 4.040.000 €uros | 1,00 % |
de 4.040.000 à 7.710.000 €uros | 1,30 % |
de 7.710.000 à 16.790.000 €uros | 1,65 % |
au-delà de 16.790.000 €uros | 1,80 % |
Plafonnement de l'impôt.
Le système de plafonnement a 85% du revenu est supprimé à compter de 2012.
Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un
expert comptable n'engagent la responsabilité ni du
cabinet d'expertise comptable, ni de
l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions
comptables,
sociales,
juridiques ou
fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le
cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle
d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.
Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroître la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes responsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'après l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !
Devis En Ligne Devis immédiat d'un cabinet d'expertise comptable. ExpertsCompta.com