2012 - Le Barème de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) |
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Le tableau ci-dessous vous présente le barème pour 2012.
Note: Nous avons également en archive les seuils de
2011,
2010,
2009,
2008,
2007,
2006,
2005 et
2004.
Le Barème et la décote.
Désormais l'ISF ne devait ne plus être imposé par tranche, mais avec un taux qui dépend du patrimoine total, et une décote.
| Patrimoins | Taux | Décote |
| entre 1.300.000 à 3.000.000 €uros | 0,25 % | 24 500 - 7 * 0,25% * patrimoine |
| au-delà de 3.000.000 €uros | 0,50 % | 120 000 - 7.5 * 0,5% * patrimoine |
Mais une contribution exceptionnelle de l'ISF devrait être finalement instaurée en 2012, cette contribution est basée sur l'ancien barème de l'ISF. On impute sur l'ISF caclulé selon ce barème, l'ISF déjà payé avec le barème précédent (pas de remboursement possible).
| Tranche | Taux |
| inférieur à 800.000 €uros | 0,00 % |
| de 800.000 à 1.310.000 €uros | 0,55 % |
| de 1.310.000 à 2.570.000 €uros | 0,75 % |
| de 2.570.000 à 4.040.000 €uros | 1,00 % |
| de 4.040.000 à 7.710.000 €uros | 1,30 % |
| de 7.710.000 à 16.790.000 €uros | 1,65 % |
| au-delà de 16.790.000 €uros | 1,80 % |
Plafonnement de l'impôt.
Le système de plafonnement a 85% du revenu est supprimé à compter de 2012.
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