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Les avantages en nature : Déplacement |
Télétravail.
Il est possible d'instituer un remboursement forfaitaire de 10.70 €uros par journée en télétravail dans la limite mensuelle de 59.40 €uros par mois.
Déplacement.
Trajet lieu de travail
Sur présentation des justificatifs, les employeurs doivent prendre en charge 50% de l'abonnement aux transports en commun des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail. Depuis le 1er Avril 2009 cette obligation n'est plus une spécificité parisienne mais est étendue à l'ensemble du territoire.
Si le salarié habite dans une zone non desservie par les transports urbains ou si les horaires de travail imposés sont incompatibles avec la desserte locale et nécessite l'utilisation d'un véhicule personnel, ce remboursement peut se faire sur la base des frais de carburant.
Autres déplacements
En dehors (et en remplacement) des remboursements de frais sur justificatif, il est possible d'instituer au profit des salariés des indemnités forfaitaires pour couvrir les frais de déplacement.
Il existe un barème par pays et pour les DOM pour ces indemnités (vous le trouverez sur le site des syndicats du secteur aéronautique), pour rappel, en France métropolitaine, voici le barème applicable :
Base | Montant Journalier | ||
3 premiers mois | 4 à 24 mois | 27 à 72 mois | |
Montant logement + petit déjeuner: - Paris + 92/93/94 - Autres |
72.50 € 53.80 € |
61.60 € 45.70 € |
50.80 € 37.70 € |
hébergement provisoire et frais de nourriture |
pendant 9 mois au plus 80.50 € |
Installation.
Il est aussi possible d'instituer un remboursement forfaitaire pour l'installation dans un nouveau logement en cas de mutation d'un salarié. Ce remboursement est plafonné à 1 654 €uros majoré de 137.90 €uros pour les 3 premiers enfants uniquement.
Chèque Ticket transport.
A l'instar des tickets restaurant, il est institué depuis 2007 un chèque transport qui est en partie financé par l'employeur et non soumis à cotisation. Le montant de la part exonérée de ces chèques est de 50% du prix de l'abonnement des transports en communs.
En cas d'emploi a temps partiel de moins de 50%, ces montants doivent être proratisé en fonction du nombre d'heures travaillées par rapport à un 50%.
Ce chèque ne peut être attribué à un mandataire social.
Chèque Carburant.
Dans le prolongement du chèque transport, si les horaires de travail ne permettent pas au salarié d'utiliser les transport en commun il peut être institué un chèque carburant.
L'exonération de la contribution de l'employeur au paiement de ce chèque est plafonnée à 100 €uros par an.
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