La Taxe sur la publicité |
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La taxe sur les services de publicité en ligne.
Cette nouvelle taxe est mort-née, elle devait concerner toutes les publicité en lignes (en fait plus précisement google ...), et devait être due dés le premier centiemes pour un montant est de 1% des achats de publicité intervenus à compter du 1er Juillet 2011.
Mais la cette taxe aurait générée des pertes induites notament en matière de TVA et de fuite de certaines transactions.
La taxe sur les imprimés gratuits distribués aux particuliers.
Cette taxe concerne toutes les distributions de plus de 2.500 Kg de documents. Elle est de 0,15 €uros/Kg elle est liquidée soit par versement à un organisme de collecte, soit spontanément avant le 10 avril.
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