La transmitssion du patrimoine en viager |
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Le barème des viagers.
A compter du 1er janvier 2004, le barème d'évaluation des biens démembrés sera désormais le suivant
| Âge de l'usufruitier | valeur de la nue-propriété | valeur de l'usufruit |
| 1/10 | 9/10 | |
| 2/10 | 8/10 | |
| 3/10 | 7/10 | |
| 4/10 | 6/10 | |
| 5/10 | 5/10 | |
| 6/10 | 4/10 | |
| 7/10 | 3/10 | |
| 8/10 | 2/10 | |
| 9/10 | 1/10 |
En cas de simple usufruit à durée déterminée, la valeur de l'usufruit est de 23 % par période de 10 ans.
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