-> Expert-comptable -> Fiches Pratiques et outils -> Fiscalité - Agricole-> Forfait Agricole

Calcul du bénéfice agricole forfaitaire

Evolution du régime.

Ce régime était applicables jusqu'en 2015 (inclus), à compter de 2016 il est simplement remplacé par un régime dit du Micro-BA.
Ce régime est donc désormais basé sur une taxation à 13% des recettes avec un minima de 305 €uros.
Il reste applicable tant que la moyenne tri-annuelle des recettes reste inférieure à 82.200 €uros.

Rappel des anciens tableaux publiés au JO.

Jusqu'au 01/01/2015 les tableaux pour la détermination du bénéfice agricole forfaitaire étaient publiées au JO (voir ci-dessous).
En 2015 ils sont simplement insérés dans la base BOFIP (base des impôts publiées sur internet).

Tableau	2013	2012	2011	2010	2009	2008	2007	2006	2005	2004	2003
Tableau 1	JO du 12/08/2014	JO du 26/07/2013	JO du 05/08/2012	JO du 07/08/2011	JO du 24/07/2010	JO du 18/08/2009	JO du 08/07/2008	JO du 19/07/2007	JO du 13/07/2006	JO du 04/08/2005	JO du 22/07/2004
Tableau 2	JO du 24/08/2014	JO du 01/08/2013	JO du 04/09/2012	JO du 04/10/2011	JO du 21/09/2010	JO du 27/08/2009	JO du 04/11/2008	JO du 20/09/2007	JO du 22/08/2006	XX	JO du 25/08/2004
Tableau 3	JO du 02/10/2014	JO du 16/10/2013	JO du 24/10/2012	JO du 30/10/2011	JO du 26/10/2010	JO du 29/10/2009	JO du 29/11/2008	JO du 25/11/2007	JO du 27/10/2006	XX	JO du 10/09/2004
Tableau 4	JO du 06/01/2015	JO du 10/01/2014	JO du 09/01/2013	JO du 10/01/2012	JO du 30/12/2010	JO du 30/12/2009	JO du 01/01/2009	JO du 26/12/2007	XX	XX	JO du 03/12/2004

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un expert comptable n'engagent la responsabilité ni du cabinet d'expertise comptable, ni de l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions comptables, sociales, juridiques ou fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroître la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes responsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'après l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !

Devis En Ligne Devis immédiat d'un cabinet d'expertise comptable. ExpertsCompta.com